projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2801.tsv
Assemblée nationale df231b7d6f Scrutin public n° 2801 — adopté, 12 pour, 9 contre, 32 abstentions
Sur l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2801.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2801
2025-06-27 19:10:25 +02:00

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1# l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · adopté, 12 pour, 9 contre, 32 abstentions · scrutin public n° 2801
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2801