projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2852.tsv
Assemblée nationale 0a1a1268a3 Scrutin public n° 2852 — adopté, 30 pour, 23 contre
Sur le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2852
2025-06-27 14:47:32 +02:00

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1# le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · adopté, 30 pour, 23 contre · scrutin public n° 2852
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2852