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Sur l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2831.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2831
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| 1 | # l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
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| 2 | # 2025-06-27 · adopté, 30 pour, 16 contre · scrutin public n° 2831 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2831 |