projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2840.tsv
Assemblée nationale 382502e2f0 Mise au point au scrutin n° 2840
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Bentz : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 20:47:20 +02:00

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1# l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · rejeté, 16 pour, 19 contre · scrutin public n° 2840
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2840