assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2857.tsv
Assemblée nationale bad7cf8227 Scrutin public n° 2857 — rejeté, 8 pour, 39 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2857
2025-06-27 14:47:37 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · rejeté, 8 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 2857
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2857