projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2757.tsv
Assemblée nationale cfdab67572 Scrutin public n° 2757 — adopté, 39 pour, 16 contre
Sur l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2757.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2757
2025-06-27 12:20:40 +02:00

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1# l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · adopté, 39 pour, 16 contre · scrutin public n° 2757
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2757