assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2800.tsv
Assemblée nationale 0e59ca692a Scrutin public n° 2800 — rejeté, 11 pour, 34 contre, 6 abstentions 
Sur l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2800.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2800
2025-06-27 14:46:40 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · rejeté, 11 pour, 34 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 2800
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2800