projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2660.tsv
Assemblée nationale 742de59bf2 Mise au point au scrutin n° 2660
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Goulet : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-24 20:44:20 +02:00

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1# l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-24 · rejeté, 37 pour, 87 contre, 26 abstentions · scrutin public n° 2660
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2660