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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christophe Bentz : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-06-24 · rejeté, 10 pour, 175 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 2661 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2661 |