projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2671.tsv
Assemblée nationale cbf5a0d6de Scrutin public n° 2671 — rejeté, 58 pour, 91 contre
Sur l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2671.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2671
2025-06-24 14:44:31 +02:00

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1# l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-24 · rejeté, 58 pour, 91 contre · scrutin public n° 2671
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2671