projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2749.tsv
Assemblée nationale c83e61fa9c Mise au point au scrutin n° 2749
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Petit : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 20:45:49 +02:00

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1# l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · rejeté, 24 pour, 36 contre · scrutin public n° 2749
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2749