assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2769.tsv
Assemblée nationale ad44053c26 Scrutin public n° 2769 — adopté, 34 pour, 2 contre 
Sur l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2769.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2769
2025-06-27 15:29:05 +02:00

1.9 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · adopté, 34 pour, 2 contre · scrutin public n° 2769
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2769