projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2854.tsv
Assemblée nationale 4ebf4d5976 Scrutin public n° 2854 — adopté, 29 pour, 20 contre
Sur le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2854
2025-06-27 14:47:34 +02:00

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1# le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · adopté, 29 pour, 20 contre · scrutin public n° 2854
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2854