projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2846.tsv
Assemblée nationale 8183a8c6d3 Scrutin public n° 2846 — adopté, 28 pour, 26 contre
Sur l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2846.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2846
2025-06-27 23:36:44 +02:00

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1# l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · adopté, 28 pour, 26 contre · scrutin public n° 2846
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2846