projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2802.tsv
Assemblée nationale 6067b26bf5 Scrutin public n° 2802 — adopté, 38 pour, 9 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2802.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2802
2025-06-27 19:13:50 +02:00

2.4 KiB

1# l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · adopté, 38 pour, 9 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 2802
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2802