projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2659.tsv
Assemblée nationale 8eb1f01934 Mise au point au scrutin n° 2659
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Fabrice Roussel : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-24 20:44:19 +02:00

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1# l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-24 · rejeté, 57 pour, 76 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 2659
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2659