Dominique Voynet
9a1b8a7815
Dispositif :
L'État porte l'engagement d'un renforcement de l'offre de soins à Mayotte à travers la construction d'un second site hospitalier. Un plan d'investissement et un calendrier des travaux pour la construction du second site hospitalier seront élaborés avant le 31 décembre 2025.
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend la formulation gouvernementale figurant à l'alinéa 175 du rapport annexé à la présente loi.
Emmanuel Macron a annoncé en 2019 la construction d'un deuxième centre hospitalier à Mayotte. Un terrain a été trouvé en 2022 sur le site du golf des Ylangs, à Combani. En décembre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé le déblocage de 242 millions d'euros à cet effet.
Depuis, le projet n'a pas connu d'avancée concrète, alors qu'il est pourtant essentiel pour améliorer l'offre de soins à Mayotte. L'hôpital de Mamoudzou est saturé et nécessite une rénovation. Or, cette rénovation ne peut être réalisée tant que l'hôpital est en fonctionnement. De plus, sa localisation au centre de Mamoudzou, déjà fortement congestionné par la circulation automobile, rend ces travaux particulièrement difficiles. La construction d'un second centre hospitalier est donc indispensable pour permettre la rénovation de l'hôpital actuel et désaturer les services.
Le financement prévu au tableau de l'alinéa 288 du rapport annexé suscite également des interrogations : il semble insuffisant pour permettre la construction du second hôpital et pourrait en repousser la réalisation à une date encore plus lointaine.
Il est donc essentiel que ce projet ne demeure pas une promesse inscrite dans un rapport, mais soit pleinement intégré dans la loi afin d'en garantir la concrétisation.
Sort : Rejeté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000312.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
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# Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
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Source : [dossier législatif sur assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N51985) — données sous [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).
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## Explorer ce dépôt
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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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git shortlog -sn --no-merges main
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# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
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git shortlog -sn --all --no-merges
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# Dépôts d'amendements par groupe politique
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git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn
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# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
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git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
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# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
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git log --all --oneline -S"votre expression"
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# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
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git diff depot..texte-adopte -- articles/
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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git branch --no-merged main
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## Procédure
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- 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
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- 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
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- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
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## Exposé des motifs
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