⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer à la première phrase de l'alinéa 278 la phrase suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Substituer à la première phrase de l'alinéa 278 la phrase suivante :
« L'État s'engage dans la transformation du port de Longoni en grand port maritime à l'issue de la délégation de service public. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise la feuille de route s'agissant de la transformation du port de Longoni en grand port maritime. Cette infrastructure essentielle n'est pas exploitée à son plein potentiel.
Dès 2017, la Cour des comptes soulignait l'intérêt de doter le port de Longoni du statut de grand port maritime.
Les difficultés présentées par la délégation de service public, illustrées encore récemment par les débats au tribunal administratif sur une éventuelle résiliation, doivent poser la question de son éventuelle résiliation à horizon très proche. Il n'est plus temps de produire des études : il faut dès maintenant s'atteler à faire de Longoni un grand port maritime.
Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000396.xml
Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
39 lines
1.5 KiB
Markdown
39 lines
1.5 KiB
Markdown
# Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
|
|
|
|
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
|
|
|
|
Source : [dossier législatif sur assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N51985) — données sous [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).
|
|
|
|
## Explorer ce dépôt
|
|
|
|
```bash
|
|
# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
|
|
git shortlog -sn --no-merges main
|
|
|
|
# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
|
|
git shortlog -sn --all --no-merges
|
|
|
|
# Dépôts d'amendements par groupe politique
|
|
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn
|
|
|
|
# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
|
|
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
|
|
|
|
# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
|
|
git log --all --oneline -S"votre expression"
|
|
|
|
# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
|
|
git diff depot..texte-adopte -- articles/
|
|
|
|
# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
|
|
git branch --no-merged main
|
|
```
|
|
|
|
## Procédure
|
|
|
|
- 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
|
|
- 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
|
|
- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
|
|
|
|
## Exposé des motifs
|
|
|