projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2856.tsv
Assemblée nationale 1fca557f60 Scrutin public n° 2856 — adopté, 27 pour, 20 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2856.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2856
2025-06-27 23:51:20 +02:00

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1# l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-27 · adopté, 27 pour, 20 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 2856
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2856