Amendement CL32 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et au mot : ⟦1⟧ les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 14, supprimer les mots :
    « de la formation ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot :
    « , ses »
    les mots :
    « et les ».
    III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots :
    « de la formation ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 38, supprimer les mots :
    « de la formation ».
    V. – En conséquence, au même alinéa, substituer au signe et au mot :
    « , ses »
    les mots :
    « et les ».
    VI. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots :
    « de la formation ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000032.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

README.md

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 - 14 avril 2026 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 15 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2682)
+- 10 juin 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs