assemblee-nationale/projet-de-loi-organique-relatif-au-renforcement-des-juridict-53942
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Texte adopté n° 327 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0327.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-07-07 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 4c28dceb9f
commit e92f971c82
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@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 15 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2682)
- 10 juin 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
- 30 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 7 juillet 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 327)
## Exposé des motifs