Amendement CL39 — art. 2 #15

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2026-07-21 06:25:10 +00:00

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2026-07-21 06:25:06 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« leur nomination à titre expérimental en application de »
les mots :
« l'expérimentation prévue à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de nomination ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000039.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz PA805166@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « leur nomination à titre expérimental en application de » les mots : « l'expérimentation prévue à ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de nomination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000039.xml Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Laure Miller added 1 commit 2026-07-21 06:25:07 +00:00

Amendement CL39 — art. 2 a9224ef20c

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « leur nomination à titre expérimental en application de »
    les mots :
    « l'expérimentation prévue à ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
    « de nomination ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000039.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto