Amendement CL31 — art. premier #4

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7d44636b2b Amendement CL31 — art. premier
Dispositif :

    Au début de l'alinéa 12, substituer aux mots :
    « Lors de leur premier mandat, ils »
    le mot :
    « Ils ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000031.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-06-07 12:00:00 +02:00