Sur l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7401.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7401
Sur l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7400.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7400
Sur l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7399.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7399
