assemblee-nationale/projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040
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Amendement 76 — art. premier

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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 25, substituer aux mots :
    « pratiques managériales mobilisables »,
    les mots :
    « modalités de gestion du personnel ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 30/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000076.xml

Groupe: LIOT
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Stéphane Viry 2025-06-30 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -48,7 +48,7 @@ c) (Supprimé)
« 2° Les impacts des transformations technologiques et environnementales sur les métiers ;
« 2° bis (nouveau) Les pratiques managériales mobilisables ;
« 2° bis (nouveau) Les modalités de gestion du personnel ;
« 3° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ;