assemblee-nationale/projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040
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Amendement 14 — art. premier

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Dispositif :

    Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
    « 5° L'amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation. »

Exposé sommaire :

    Amendement d'appel.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000014.xml

Groupe: EPR
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@ -40,6 +40,8 @@ c) (Supprimé)
« 4° La transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences.
« 5° L'amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation.
« Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire.
« Art. L. 2241‑14‑2. – La négociation prévue à l'article L. 2241‑14‑1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur :