assemblee-nationale/projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040
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Amendement 75 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 24, substituer au mot :
    « impacts »,
    le mot :
    « effets ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 30/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000075.xml

Groupe: LIOT
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Stéphane Viry 2025-06-30 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -46,7 +46,7 @@ c) (Supprimé)
« 1° Le développement des compétences et l'accès à la formation ;
« 2° Les impacts des transformations technologiques et environnementales sur les métiers ;
« 2° Les effets des transformations technologiques et environnementales sur les métiers ;
« 2° bis (nouveau) Les pratiques managériales mobilisables ;