Adopté : amendement AS84 de Stéphane Viry (LIOT)

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Commission des affaires sociales 2025-06-23 19:21:44 +02:00 committed by angit
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@ -54,5 +54,5 @@ c) (Supprimé)
« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
« 5° L'organisation et les conditions de travail. »
« 5° L'organisation du travail et les conditions de travail. »