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Assemblée nationale	85a72ed349	Mise au point au scrutin n° 2935 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Carlos Martens Bilongo : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-07-03 20:48:55 +02:00
Assemblée nationale	ca4f7b0562	Scrutin public n° 2935 — adopté, 57 pour, 9 contre, 3 abstentions ... Sur l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2935.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2935	2025-07-03 14:48:55 +02:00