Sur l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2935.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2935
3.3 KiB
3.3 KiB
| 1 | # l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-07-03 · adopté, 57 pour, 9 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 2935 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2935 |