Sur le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2910.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2910
Sur l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2909.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2909
Sur l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2908.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2908
Sur l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2907.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2907
Sur l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2906.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2906
Sur l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2905.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2905
Sur l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2904.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2904
Sur l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2903.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2903
Sur l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2902.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2902
Sur l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2901.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2901
