assemblee-nationale/projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
33 commits 243 branches 4 tags 993 KiB
Commit graph

3 commits

Author SHA1 Message Date
Commission des affaires sociales
1ca527fd2e Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 26 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1617.html
 2025-06-24 12:00:00 +02:00
Nicolas Turquois
e43709318c Amendement AS92 — art. 6 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « qui bénéficient de l'affectation de »
    le mot :
    « dont ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « retraite »,
    insérer les mots :
    « est affectée ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000092.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2025-06-23 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
1d199285b5 Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social 
Texte n° 1526, déposé le 5 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1526.html
 2025-06-05 12:00:00 +02:00