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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
...
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 26 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1617.html
2025-06-24 12:00:00 +02:00
07cede7376
Adopté : amendement AS85 de Stéphane Viry (LIOT)
2025-06-23 21:20:00 +02:00
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Amendement AS85 — art. 3
...
Dispositif :
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« cet entretien aborde »
les mots :
« au cours de cet entretien, sont abordés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000085.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
2025-06-23 12:00:00 +02:00
5c07eda5e6
Amendement AS89 — art. 3
...
Dispositif :
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« mentionné à l'article L. 6315‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000089.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
2025-06-23 12:00:00 +02:00
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Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
...
Texte n° 1526, déposé le 5 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1526.html
2025-06-05 12:00:00 +02:00
