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Thomas Ménagé	f41cbba8ae	Amendement AS8 — après art. premier ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Cavalier (45) | Déposé le 18/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000008.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto	2025-06-18 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	1d199285b5	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ... Texte n° 1526, déposé le 5 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1526.html	2025-06-05 12:00:00 +02:00