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Assemblée nationale
1ee18b8757 Scrutin public n° 2930 — adopté, 49 pour, 14 contre
Sur l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2930.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2930
2025-07-03 14:48:50 +02:00
Assemblée nationale
3b7127e34a Scrutin public n° 2929 — rejeté, 24 pour, 39 contre
Sur l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2929.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2929
2025-07-03 14:48:49 +02:00
Assemblée nationale
e43fadf5d4 Scrutin public n° 2928 — rejeté, 18 pour, 43 contre
Sur l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2928.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2928
2025-07-03 14:48:48 +02:00
Assemblée nationale
695935d352 Scrutin public n° 2927 — rejeté, 17 pour, 35 contre
Sur l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2927.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2927
2025-07-03 14:48:47 +02:00
Assemblée nationale
82ea4ffabe Scrutin public n° 2926 — rejeté, 18 pour, 49 contre
Sur l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2926.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2926
2025-07-03 14:48:46 +02:00
Assemblée nationale
bb8455b584 Scrutin public n° 2925 — rejeté, 12 pour, 49 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2925
2025-07-03 14:48:45 +02:00
Assemblée nationale
5d67d797db Mise au point au scrutin n° 2924
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Rambaud : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-07-03 20:48:44 +02:00
Assemblée nationale
edcc4eb135 Scrutin public n° 2924 — rejeté, 14 pour, 48 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2924.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2924
2025-07-03 14:48:44 +02:00
Assemblée nationale
aa74922e63 Scrutin public n° 2923 — rejeté, 13 pour, 49 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2923.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2923
2025-07-03 14:48:43 +02:00
Assemblée nationale
aca62e7fa1 Scrutin public n° 2922 — rejeté, 13 pour, 47 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2922
2025-07-03 14:48:42 +02:00
Assemblée nationale
d6078969ae Scrutin public n° 2921 — rejeté, 21 pour, 46 contre
Sur l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2921.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2921
2025-07-03 14:48:41 +02:00
Assemblée nationale
1896e96b03 Scrutin public n° 2920 — rejeté, 18 pour, 43 contre
Sur l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2920
2025-07-03 14:48:40 +02:00
Assemblée nationale
fbdbae7332 Scrutin public n° 2919 — rejeté, 16 pour, 47 contre
Sur l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2919.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2919
2025-07-03 14:48:39 +02:00
Assemblée nationale
f9967088fa Scrutin public n° 2918 — rejeté, 17 pour, 35 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2918.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2918
2025-07-03 14:48:38 +02:00
Assemblée nationale
6bdcfd05fe Scrutin public n° 2917 — adopté, 62 pour, 0 contre, 6 abstentions
Sur l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2917.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2917
2025-07-03 14:48:37 +02:00
Assemblée nationale
f44dfd84ea Scrutin public n° 2916 — rejeté, 10 pour, 58 contre
Sur l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2916.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2916
2025-07-03 14:48:36 +02:00
Assemblée nationale
1cb197479b Scrutin public n° 2915 — rejeté, 27 pour, 28 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2915.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2915
2025-07-03 14:48:35 +02:00
Assemblée nationale
4f2af4463a Scrutin public n° 2914 — rejeté, 15 pour, 53 contre
Sur l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2914.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2914
2025-07-03 14:48:34 +02:00
Assemblée nationale
543d2ad1d6 Scrutin public n° 2913 — rejeté, 14 pour, 54 contre
Sur l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2913.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2913
2025-07-03 14:48:33 +02:00
Assemblée nationale
889d6bd6c2 Scrutin public n° 2912 — rejeté, 15 pour, 53 contre
Sur l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2912.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2912
2025-07-03 14:48:32 +02:00
Assemblée nationale
d373f5dd01 Mise au point au scrutin n° 2911
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Gabrielle Cathala : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-07-03 20:48:31 +02:00
Assemblée nationale
4c3a49a030 Scrutin public n° 2911 — adopté, 65 pour, 1 contre, 11 abstentions
Sur l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2911.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2911
2025-07-03 14:48:31 +02:00
Assemblée nationale
87de7a2e4e Scrutin public n° 2910 — rejeté, 27 pour, 34 contre, 6 abstentions
Sur le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2910.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2910
2025-07-03 14:48:30 +02:00
Assemblée nationale
a57f0fc9f9 Scrutin public n° 2909 — adopté, 32 pour, 30 contre
Sur l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2909.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2909
2025-07-03 11:57:36 +02:00
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@ -0,0 +1,68 @@
# l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · adopté, 32 pour, 30 contre · scrutin public n° 2909
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2909
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA793238 Christophe Barthès RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA840857 Nadine Lechon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA341981 Marie Récalde SOC contre non
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour non
PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
PA794008 Cyrielle Chatelain EcoS pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA720908 Naïma Moutchou HOR non-votant non PSE
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 27 pour, 34 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 2910
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2910
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP contre non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP contre non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP contre oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP contre non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA794270 Anna Pic SOC abstention oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA1567 Jérôme Guedj SOC abstention non
PA341981 Marie Récalde SOC abstention non
PA840939 Océane Godard SOC abstention non
PA335054 Marietta Karamanli SOC contre non
PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre oui
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS contre non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
PA721182 Frédéric Petit Dem pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA795120 Marina Ferrari Dem pour oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
PA642868 Paul Christophe HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour non
PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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@ -0,0 +1,83 @@
# l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · adopté, 65 pour, 1 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 2911
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2911
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA793238 Christophe Barthès RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
PA795888 Marie-Ange Rousselot EPR pour non
PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP abstention non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP abstention oui
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP abstention non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP abstention non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP abstention non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP abstention oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP abstention non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention non mise au point
PA794270 Anna Pic SOC pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
PA335054 Marietta Karamanli SOC pour non
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
PA795636 Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour non
PA721182 Frédéric Petit Dem pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA795120 Marina Ferrari Dem pour oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
PA719822 Sabine Thillaye Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA720908 Naïma Moutchou HOR non-votant non PSE
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
PA642868 Paul Christophe HOR pour non
PA794658 Philippe Fait HOR pour non
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour non
PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 15 pour, 53 contre · scrutin public n° 2912
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2912
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN contre oui
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour oui
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA341981 Marie Récalde SOC contre non
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA720908 Naïma Moutchou HOR non-votant non PSE
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 14 pour, 54 contre · scrutin public n° 2913
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2913
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN contre oui
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour oui
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA341981 Marie Récalde SOC contre non
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA720908 Naïma Moutchou HOR non-votant non PSE
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 15 pour, 53 contre · scrutin public n° 2914
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2914
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN contre oui
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour oui
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA341981 Marie Récalde SOC contre non
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA720908 Naïma Moutchou HOR non-votant non PSE
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 27 pour, 28 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 2915
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2915
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA793238 Christophe Barthès RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP abstention oui
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
PA794270 Anna Pic SOC pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS abstention oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS abstention non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA720908 Naïma Moutchou HOR non-votant non PSE
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 10 pour, 58 contre · scrutin public n° 2916
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2916
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN contre oui
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre non
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841587 David Magnier RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA793246 Frédéric Falcon RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841873 Julien Limongi RN contre non
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour oui
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA341981 Marie Récalde SOC contre non
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA841717 Sandrine Runel SOC contre non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
PA608416 Patrick Hetzel DR contre non
PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
PA642847 Thibault Bazin DR contre non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA719822 Sabine Thillaye Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA794466 Jean Moulliere HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA794658 Philippe Fait HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA720908 Naïma Moutchou HOR non-votant non PSE
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA643175 Stella Dupont NI contre non
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# l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · adopté, 62 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 2917
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2917
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA793672 Christine Loir RN pour non
PA793238 Christophe Barthès RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA841587 David Magnier RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA793246 Frédéric Falcon RN pour non
PA841479 Frédéric Weber RN pour non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN pour non
PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN pour oui
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA794322 Thomas Ménagé RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP abstention oui
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP abstention non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP abstention oui
PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention non
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP abstention non
PA794270 Anna Pic SOC pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA341981 Marie Récalde SOC pour non
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA841717 Sandrine Runel SOC pour non
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA1327 Nicolas Forissier DR pour non
PA608416 Patrick Hetzel DR pour non
PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
PA642847 Thibault Bazin DR pour non
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA795120 Marina Ferrari Dem pour oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
PA719822 Sabine Thillaye Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA720908 Naïma Moutchou HOR non-votant non PSE
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA794466 Jean Moulliere HOR pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
PA642868 Paul Christophe HOR pour non
PA794658 Philippe Fait HOR pour non
PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA643175 Stella Dupont NI pour non
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# l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 17 pour, 35 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 2918
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2918
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA795746 Antoine Léaument LFI-NFP pour non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA330008 Xavier Breton DR contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS abstention oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS abstention non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 16 pour, 47 contre · scrutin public n° 2919
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2919
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA719922 Lionel Causse EPR contre non
PA721134 Roland Lescure EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
PA330008 Xavier Breton DR contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 18 pour, 43 contre · scrutin public n° 2920
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2920
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793672 Christine Loir RN contre non
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA721134 Roland Lescure EPR contre non
PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA793744 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA840939 Océane Godard SOC contre non
PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
PA330008 Xavier Breton DR contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA267763 Jean-Pierre Bataille LIOT contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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# l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 21 pour, 46 contre · scrutin public n° 2921
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2921
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA841479 Frédéric Weber RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA719922 Lionel Causse EPR contre non
PA721134 Roland Lescure EPR contre non
PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795466 Ersilia Soudais LFI-NFP pour oui
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA605745 Nicolas Sansu GDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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# l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 13 pour, 47 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 2922
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2922
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA719922 Lionel Causse EPR contre non
PA721134 Roland Lescure EPR contre non
PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC abstention oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840939 Océane Godard SOC abstention non
PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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# l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 13 pour, 49 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 2923
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2923
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA719922 Lionel Causse EPR contre non
PA721134 Roland Lescure EPR contre non
PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC abstention oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840939 Océane Godard SOC abstention non
PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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# l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 14 pour, 48 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 2924
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2924
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA719922 Lionel Causse EPR contre non
PA721134 Roland Lescure EPR contre non
PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC abstention oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840939 Océane Godard SOC abstention non
PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre — mise au point (absent au scrutin)
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# l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 12 pour, 49 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 2925
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2925
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA719922 Lionel Causse EPR contre non
PA721134 Roland Lescure EPR contre non
PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC abstention oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840939 Océane Godard SOC abstention non
PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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# l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 18 pour, 49 contre · scrutin public n° 2926
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2926
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA842073 Gaëtan Dussausaye RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA719436 Nicolas Meizonnet RN contre oui
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
PA794322 Thomas Ménagé RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA719922 Lionel Causse EPR contre non
PA721134 Roland Lescure EPR contre non
PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA267200 Sébastien Huyghe EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA793736 Hadrien Clouet LFI-NFP pour non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA795120 Marina Ferrari Dem contre oui
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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# l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 17 pour, 35 contre · scrutin public n° 2927
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2927
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA721134 Roland Lescure EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA794270 Anna Pic SOC pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA720908 Naïma Moutchou HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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# l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 18 pour, 43 contre · scrutin public n° 2928
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2928
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN contre oui
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN contre non
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA840781 Romain Tonussi RN contre non
PA795966 Stéphane Rambaud RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721134 Roland Lescure EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA794270 Anna Pic SOC pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA720908 Naïma Moutchou HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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# l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · rejeté, 24 pour, 39 contre · scrutin public n° 2929
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2929
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN contre oui
PA793238 Christophe Barthès RN contre non
PA840075 Eddy Casterman RN contre non
PA842001 Guillaume Bigot RN contre oui
PA841613 Marc de Fleurian RN contre non
PA793146 Nicolas Dragon RN contre non
PA841825 Patrice Martin RN contre non
PA841749 Tiffany Joncour RN contre oui
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
PA795046 Caroline Yadan EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA719756 Christine Le Nabour EPR contre non
PA793416 Freddy Sertin EPR contre non
PA793270 Jean-François Rousset EPR contre oui
PA722366 Jean-Luc Fugit EPR contre non
PA795962 Joséphine Missoffe EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre non
PA795920 Prisca Thevenot EPR contre non
PA721134 Roland Lescure EPR contre non
PA721170 Stéphane Vojetta EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA842311 Vincent Caure EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP pour non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP pour oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP pour non
PA794270 Anna Pic SOC pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA1327 Nicolas Forissier DR contre non
PA266797 Philippe Gosselin DR contre oui
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour non
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA720334 Jimmy Pahun Dem contre non
PA794810 Louise Morel Dem contre non
PA722162 Nicolas Turquois Dem contre non
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre oui
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre non
PA720908 Naïma Moutchou HOR contre non
PA642868 Paul Christophe HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre non
PA721474 Stéphane Viry LIOT contre non
PA721270 Stéphane Peu GDR pour non
PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
PA793194 Lionel Vuibert NI contre non
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# l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
# 2025-07-03 · adopté, 49 pour, 14 contre · scrutin public n° 2930
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2930
acteur nom groupe position delegation note
PA794894 Anaïs Sabatini RN pour oui
PA794946 Antoine Villedieu RN pour oui
PA793238 Christophe Barthès RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA840801 Emmanuel Fouquart RN pour non
PA842001 Guillaume Bigot RN pour oui
PA795778 Jean-Philippe Tanguy RN pour non
PA841613 Marc de Fleurian RN pour non
PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
PA841825 Patrice Martin RN pour non
PA840781 Romain Tonussi RN pour non
PA795966 Stéphane Rambaud RN pour non
PA841749 Tiffany Joncour RN pour oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795046 Caroline Yadan EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA719756 Christine Le Nabour EPR pour non
PA793416 Freddy Sertin EPR pour non
PA793270 Jean-François Rousset EPR pour oui
PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour non
PA795920 Prisca Thevenot EPR pour non
PA721134 Roland Lescure EPR pour non
PA717379 Sylvain Maillard EPR pour non
PA842311 Vincent Caure EPR pour non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795616 Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre non
PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP contre non
PA842187 Gabrielle Cathala LFI-NFP contre non
PA795318 Louis Boyard LFI-NFP contre non
PA841215 Marie Mesmeur LFI-NFP contre oui
PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA794138 Ségolène Amiot LFI-NFP contre non
PA794270 Anna Pic SOC pour oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA795762 Elie Califer SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour non
PA840939 Océane Godard SOC pour non
PA1327 Nicolas Forissier DR pour non
PA266797 Philippe Gosselin DR pour oui
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS contre oui
PA736201 Sophie Taillé-Polian EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
PA720334 Jimmy Pahun Dem pour non
PA794810 Louise Morel Dem pour non
PA722162 Nicolas Turquois Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour oui
PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour non
PA720908 Naïma Moutchou HOR pour non
PA642868 Paul Christophe HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour non
PA721474 Stéphane Viry LIOT pour non
PA721270 Stéphane Peu GDR contre non
PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
PA793194 Lionel Vuibert NI pour non
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