assemblee-nationale/projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040
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Adopté : amendement 109 de Sophie Taillé-Polian (EcoS) et 35 cosignataires

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Scrutin public n° 2909 : adopté, 32 pour, 30 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2909.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2909
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Assemblée nationale 2025-07-03 11:55:36 +02:00 • committed by angit
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@ -42,6 +42,8 @@ c) (Supprimé)
« 5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels.
« 5° L'organisation et les conditions de travail.
« Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire.
« Art. L. 2241‑14‑2. – La négociation prévue à l'article L. 2241‑14‑1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur :
@ -54,5 +56,3 @@ c) (Supprimé)
« 3° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ;
« 5° L'organisation du travail et les conditions de travail. »