articles/article-01.md

@@ -42,8 +42,6 @@ c) (Supprimé)
 
 « 5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels.
 
-« 5° L'organisation et les conditions de travail.
-
 « Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire.
 
 « Art. L. 2241‑14‑2. – La négociation prévue à l'article L. 2241‑14‑1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur :
@@ -56,3 +54,5 @@ c) (Supprimé)
 
 « 3° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ;
 
+« 5° L'organisation du travail et les conditions de travail. »
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