Amendement AS90 — art. 5 #12

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Nicolas Turquois	50ac16499e	Amendement AS90 — art. 5 ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, supprimer le mot : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa unique, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa). Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000090.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-06-23 12:00:00 +02:00