assemblee-nationale/projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040
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Amendement 15 — art. premier #133

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@ -8,7 +8,7 @@ a) Au premier alinéa, la référence : « 5° » est remplacée par la référe
b) Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge ; »
« 5° bis Sur l'emploi et le travail des salariés âgés de 55 ans ou plus ; »
c) (Supprimé)