assemblee-nationale/projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040
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Amendement 100 — art. premier #148

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@ -52,7 +52,7 @@ c) (Supprimé)
« 3° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ;
« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ; en examinant les possibilités de mobilisation du fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) prévu par la section 5 du chapitre 1 du titre II du livre II du code de la sécurité sociale..
« 5° L'organisation du travail et les conditions de travail. »