Amendement 37 — art. premier #178

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@ -56,3 +56,5 @@ c) (Supprimé)
« 5° L'organisation du travail et les conditions de travail. »
« Cette négociation est précédée, pour chaque branche professionnelle, de l'établissement d'une liste des métiers ou activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 41611 du présent code.