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Amendement 131 — art. 10 #235

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Nicolas Turquois commented 2026-07-21 06:33:17 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi l'alinéa 36 : 1° Substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ . 2° Supprimer le mot : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Modifier ainsi l'alinéa 36 :
1° Substituer aux mots :
« l'employeur »
les mots :
« cette dernière ».
2° Supprimer le mot :
« individuelle ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/07/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000131.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi l'alinéa 36 : 1° Substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ . 2° Supprimer le mot : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Modifier ainsi l'alinéa 36 : 1° Substituer aux mots : « l'employeur » les mots : « cette dernière ». 2° Supprimer le mot : « individuelle ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/07/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000131.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Nicolas Turquois added 1 commit 2026-07-21 06:33:17 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi l'alinéa 36 : 1° Substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ . 2° Supprimer le mot : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Modifier ainsi l'alinéa 36 :
    1° Substituer aux mots :
    « l'employeur »
    les mots :
    « cette dernière ».
    2° Supprimer le mot :
    « individuelle ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 03/07/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000131.xml

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