Amendement AS84 — art. premier #3

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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526)
- 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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@ -52,5 +52,5 @@ c) (Supprimé)
« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
« 5° L'organisation et les conditions de travail. »
« 5° L'organisation du travail et les conditions de travail. »