Amendement AS85 — art. 3 #6

Manually merged
Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as85 into main 2026-07-21 06:27:03 +00:00
Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« cet entretien aborde »
les mots :
« au cours de cet entretien, sont abordés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000085.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 7, substituer aux mots : « cet entretien aborde » les mots : « au cours de cet entretien, sont abordés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000085.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 06:27:00 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « cet entretien aborde »
    les mots :
    « au cours de cet entretien, sont abordés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000085.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 06:27:00 +00:00
Commission des affaires sociales manually merged commit 07cede7376 into main 2026-07-21 06:27:03 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040#6
No description provided.