Amendement AS30 — art. premier #69

Closed
Louis Boyard wants to merge 1 commit from amendements/commission/as30 into main
2 changed files with 3 additions and 0 deletions

View file

@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526)
- 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

View file

@ -54,3 +54,5 @@ c) (Supprimé)
« 5° L'organisation et les conditions de travail. »
« Cette négociation est précédée, pour chaque branche professionnelle, de l'établissement d'une liste des métiers ou d'activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 41611.