README.md

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 - 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526)
+- 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -40,6 +40,8 @@ c) (Supprimé)
 
 « 4° La transmission de leurs savoirs et compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences.
 
+« 5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels.
+
 « Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire.
 
 « Art. L. 2241‑14‑2. – La négociation prévue à l'article L. 2241‑14‑1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur :
@@ -50,7 +52,5 @@ c) (Supprimé)
 
 « 3° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ;
 
-« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
-
 « 5° L'organisation et les conditions de travail. »