695935d352
Sur l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2927.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2927
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| 1 | # l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). |
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| 2 | # 2025-07-03 · rejeté, 17 pour, 35 contre · scrutin public n° 2927 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2927 |