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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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Nicolas Turquois 441c8c2abe Amendement 136 (Rect) — art. 10 
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots :
    « fixer unilatéralement »,
    les mots :
    « définir unilatéralement les modalités de ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/07/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000136.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2025-07-03 12:00:00 +02:00
articles Amendement 136 (Rect) — art. 10 2025-07-03 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social 2025-06-05 12:00:00 +02:00
README.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-06-24 12:00:00 +02:00

README.md

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main

# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges

# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"

# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/

# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main

Procédure

  • 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526)
  • 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
  • 3 juillet 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs