projet-de-loi-portant-trans.../scrutins/VTANR5L17V2918.tsv
Assemblée nationale f9967088fa Scrutin public n° 2918 — rejeté, 17 pour, 35 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2918.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2918
2025-07-03 14:48:38 +02:00

2.7 KiB

1# l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
2# 2025-07-03 · rejeté, 17 pour, 35 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 2918
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2918