projet-de-loi-portant-trans.../scrutins/VTANR5L17V2919.tsv
Assemblée nationale fbdbae7332 Scrutin public n° 2919 — rejeté, 16 pour, 47 contre
Sur l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2919.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2919
2025-07-03 14:48:39 +02:00

3.1 KiB

1# l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
2# 2025-07-03 · rejeté, 16 pour, 47 contre · scrutin public n° 2919
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2919